Les présentes CGV sont proposées par la société IMERSIV ESCAPE (Ci-après « le vendeur ».

 

La Société IMERSIV ESCAPE est propriétaire et éditeur du site internet https://www.imersivescape.com (https://www.imersivescape.com/) (ci-après « le Site »).

 

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PRÉAMBULE

L’offre et la vente de produits effectués sur le site www.imersivescape.com sont réglementés par les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les produits et services sont vendus par la société IMERSIV ESCAPE, société à responsabilité limitée au capital social de 1700 euros, inscrite au Registre du Commerce de Pointe-à-Pitre, sous le numéro de SIREN 943607671 et domiciliée à Route de Richer, Sainte-Anne 97180, Guadeloupe.  

 

Le service clientèle de www.imersivescape.com est disponible par courriel : conciergerie@imersivescape.com

 

Avant d'envoyer son ordre d'achat, le client (ci-après le « Client ») est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. L'envoi de la commande d'achat (ci-après la « Commande ») implique la connaissance intégrale et l'acceptation immédiate des susdites Conditions Générales de Vente et de toutes les indications figurant sur le formulaire de commande. Lorsque la procédure d'achat en ligne est terminée, le Client est encouragé à imprimer et à conserver les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le récapitulatif de commande.

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1. DÉFINITIONS 

« Client » désigne toute personne morale ou physique réalisant auprès de la société IMERSIV ESCAPE une commande de produits physique, numérique ou une réservation de services validée via notre plateforme de paiement sécurisée. « Prestataire» « Professionnel » « Partenaire » désigne tous les professionnels partenaires agence locale, compagnie aérienne, thérapeutes, établissements touristiques, praticiens, médecins, chauffeurs privées, guides touristiques, chefs à domiciles inscrit et proposant des prestations de services sur le Site.

 

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2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente de produits et de services effectuée en ligne par l'intermédiaire du service de commerce électronique sur le site. La société IMERSIV ESCAPE se place également comme un chef de projet, tiers de confiance en mettant en relation les Prestataires avec les Clients.

 

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2.1. Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent uniquement l'offre, l'envoi et l'acceptation des commandes d'achat de produits ainsi que des services sur le site. Les Conditions Générales visent à définir les modalités entre le Site et le client, à partir de la passation de la commande jusqu’à la fourniture du service et produits commandés, y compris le paiement. Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent leur relation, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment applicables aux autres types d’utilisateurs du Site internet, et quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. Les o res de produits présentes sur le Site s'adressent à des clients majeurs. Les clients mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un des parents ou d’un tuteur légal avant de passer commande. La société IMERSIV ESCAPE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le consommateur. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en procédant à toutes commandes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique ou transmises par courriel de la société IMERSIV ESCAPE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. La validation de la commande de services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Ventes. Conformément à la réglementation en vigueur, la société IMERSIV ESCAPE se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières.

 

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2.2 Création de compte

Afin de pouvoir utiliser les Services proposés par la société IMERSIV ESCAPE, le Client est invité à créer un compte sur le Site en remplissant un certain nombre d’informations personnelles obligatoires. Dans l'hypothèse où le Client fournirait des données d'inscription inexactes ou obsolètes, la Société IMERSIV ESCAPE sera en droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement son compte. Il est de la responsabilité des Clients inscrits sur le Site de maintenir confidentiels leurs identifiants et mots de passe associés à la création de leur compte sur le Site.

 

 

2.3 Produits

Les produits sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée. Il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, images et photos.

 

 

2.4 Commandes de produits

Pour passer commande, le Client doit remplir son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, il doit cliquer ensuite sur le bouton «Commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande grâce au récapitulatif de commande. Avant de finaliser la Commande, il sera demandé au Client de confirmer la lecture des Conditions Générales de Vente. Le Client reçoit par courrier électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu'après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par le Vendeur.

 

 

2.5 Services

Les services régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme accessibles contre paiement. Les caractéristiques principales des services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité de la société IMERSIV ESCAPE ne pourrait être engagée. Les services sont fournis par la société IMERSIV ESCAPE et ses Partenaires. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client. Les employés (ci-après  « Conseillers ») de la société IMERSIV ESCAPE, conseillent les clients afin de leurs faciliter l’organisation de leurs voyages. Ces conseillers soumettent des suggestions aux Clients sur la base de leurs besoins et contraintes précédemment décrites.  Le client reste l’unique décisionnaire final dans le choix de ses prestataires (hébergement, compagnie aérienne, thérapeutes, ateliers…), les suggestions du prestataire n’ont aucun caractère d’obligation. Les prestataires (agence locale, compagnie aérienne, thérapeutes, établissements touristiques, praticiens, médecins, chau eurs privées, guides touristiques, chefs à domiciles …) suggérés par les conseillers sont identifiés comme étant les plus pertinents pour répondre au besoin du client.  La société IMERSIV ESCAPE est un intermédiaire, elle ne peut donc être tenue responsable pour tout désagrément suite à la réservation de ces dits prestataires. Lors de la réservation, le Client peut se référer au document envoyé par les conseiller et réserver via les liens, cependant, le Client se doit de vérifier l'exactitude des données afin de ne pas faire d'erreurs irréversibles au moment de la réservation.  Le client se doit de vérifier par lui-même la validité de son passeport et son éligibilité à séjourner dans le pays sélectionné ainsi que les di érentes formalités d’entrée.  La société IMERSIV ESCAPE ne pourra être tenue responsable pour tout oubli de formalités concernant le voyage de ses clients ou un quelconque refus de voyage des autorités sur place ou d'une compagnie aérienne. Les Prestations vendues directement sur le site www.imersivescape.com sont proposées dans la limite des places disponibles pour chacune d’entre elles.

 

 

2.6 Traitement de commande produits

Une fois le paiement reçu, le Vendeur transmettra au client, par courrier électronique, une confirmation de Commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans la Commande décrites à l’article 1.4 des présentes. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux Commandes, provenant d'un Client avec qui un contentieux ou une contestation, relatif à une Commande précédente est en cours, ou en cas d’impayés, ou bien si les produits ne sont pas disponibles (les Produits sont o erts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles). Dans ces cas, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique que la vente ne peut être conclue. Dans la dernière hypothèse, la somme e ectivement déboursée sera remboursée au Client. Chaque vente e ectuée par le Vendeur par l'intermédiaire du service de vente en ligne pourra concerner un ou plusieurs Produit(s). Toutes les Commandes e ectuées sur le site doivent correspondre à des besoins normaux de consommation. Cette exigence s’applique tant au nombre de Produits achetés lors d’une seule Commande qu’en cas de plusieurs Commandes concernant le même Produit. Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : Par email à l'adresse suivante : conciergerie@imersivescape.com

 

 

2.7 Traitement de commande de services 

La société IMERSIV ESCAPE intervient sur demande du client. Ce dernier l’ayant contactée par courriel, téléphone, réseaux sociaux ou via son site internet. Dans le cadre de l’organisation d’un séjour, un premier contact gratuit est organisé afin de détailler les besoins du client. Une fois acceptation du client par e-mail ou téléphone, il devra s’acquitter de la moitié des honoraires appelée « acomptes » afin que le prestataire, la société IMERSIV ESCAPE puisse commencer son travail de recherche. La commande ne sera validée qu’une fois l’acompte encaissé. La société IMERSIV ESCAPE accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique automatique indiquant la bonne réception du paiement. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales Ventes. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, la société IMERSIV ESCAPE réserve le droit de suspendre la commande du Client jusqu'à résolution du problème. La société IMERSIV ESCAPE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La deuxième moitié des honoraires devra être réglée lors de la réception du carnet de voyage par courrier électronique sans possibilité de s'y soustraire.  La société IMERSIV ESCAPE se réserve le droit de demander la deuxième moitié des honoraires à 30 jours du départ en voyage du Client. Si le Client ne règle pas la deuxième moitié des honoraires malgré plusieurs courriers électroniques de relance, la société IMERSIV ESCAPE se réserve le droit de débiter automatiquement le Client sur la même carte bancaire utilisée lors du paiement de l'acompte, dans les 15 jours après la fin de l'échéance indiquée sur le lien de paiement.

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3. PRIX DE VENTE

Les prix des produits et services sont indiqués sur le Site en euros, si vous êtes un Client d'un pays extérieur à la France, vous pouvez choisir et a icher les prix dans la devise de votre pays. Les prix sont indiqués hors frais de livraison qui sont à la charge du Client et appliqués à la fin de la sélection du produit. Sauf mention contraire dans le descriptif indiqué sur le Site, le prix a iché pour chaque Prestation est forfaitaire et ne comprend jamais : • Les assurances ou assistances rapatriement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande du Client, sous réserve de disponibilité des Prestations à cette date. Toute modification des taxes (TVA, etc.) sera répercutée sur le prix des prestations au jour de la commande ou rétroactivement selon les dispositions légales. Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des trente (30) jours qui précèdent la date de départ prévue pour les Clients ayant déjà passé définitivement commande.

 

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4. MODALITÉS DE PAIEMENT 

La société IMERSIV ESCAPE utilise la plateforme de paiement sécurisé Stripe (www.stripe.com ) pour son site www.imersivescape.com . L’intégralité du paiement pour un produit doit être faite lors de la commande via carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) ou Paypal. Les données de carte bancaire des clients ne sont pas conservées sur notre site. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet e et valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande. En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester le paiement dans les soixante (70) jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le Vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée : Par email à l'adresse suivante : conciergerie@imersivescape.com Toute contestation non e ectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité. Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande du Client en cause. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

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5. SIGNATURE ÉLÉCTRONIQUE 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du Client, de l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande, ainsi que signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

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6. PREUVE DE LA TRANSACTION 

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

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7. MODIFICATION - ANNULATION - INTERRUPTION PAR LE CLIENT

 

7.1 Modification de prestation de séjour

Toute modification de la commande demandée par le Client (ex : nombre de personnes, de repas, de cours…) et concernant directement la Prestation commandée est soumise à l’accord du Vendeur et aux disponibilités existantes.  En cas d’impossibilité pour le Vendeur d’apporter la modification souhaitée, la commande initiale demeurera pleinement applicable. Toute modification acceptée par le Vendeur entraîne le paiement par le Client d’un minimum de cinquante (50) euros de frais de dossier, outre les frais réels inhérents à la modification elle-même qui seront facturés par le Vendeur et dont le client sera informé préalablement. Le Client souhaitant annuler sa commande avant le début de la Prestation doit impérativement motiver cette demande d’annulation par écrit auprès du Vendeur. Si le Client annule la commande avant le début de la Prestation et/ou qu’il ne participe pas à la Prestation commandée, il sera redevable au profit du Vendeur d’un dédommagement pour les démarches entreprises et pour les frais engagés selon le barème ci-dessous : • Demande d’annulation entre 70 et 60 jours avant la date de départ: 10% du montant total de la commande + 50€ de frais de dossier. • Demande d’annulation entre 60 jours et 46 jours avant la date de départ : 30% du montant total de la commande + 50€ de frais de dossier. • Demande d’annulation entre 45 jours et 30 jours avant la date de départ : 50% du montant total de la commande + 50€ de frais de dossier. • Demande d’annulation à moins de 30 jours avant la date de départ ou non présentation :100% du montant total de la commande + 50€ de frais de dossier.

 

 

7.2 Interruption 

Toute Prestation interrompue, abrégée ou non-consommée quelle que soit la cause ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement, hors cas de force majeure tel que défini à l’article 9 ci-après, et sauf si cela relève du fait du Vendeur ou d’un de ses prestataires.

 

 

7.3 Accès aux produits numériques
L’accès aux services et produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Wix ainsi que ces outils digitaux a ilies (Gmail, Google Cloud, Google, Meta group, WeTransfer). Sauf mention contraire, vous pourrez à tout moment accéder et consulter votre contenu digital après l'achat. Immédiatement après avoir e ectué votre commande, vous recevrez un mail et/ou message dans le chat du site à des fins de confirmation. Cette confirmation sera accompagnée des étapes à suivre afin de bénéficier des avantages de votre achat. Nous vous demandons de conserver ces informations de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures. En cas de di iculté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse conciergerie@imersivescape.com

 

 

7.4 Modification de prestation numériques 

Aucune annulation de prestations numérique (cours en ligne, stage virtuel, etc…) ne pourra être demandé une fois le règlement effectué.

 

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8. MODIFICATION - ANNULATION - INTERRUPTION PAR LE VENDEUR

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8.1 Modification

En cas de modification de l’un des éléments de la Prestation commandée par le Vendeur, seule la destination, le prix et les dates peuvent être considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels de la commande. Dès lors, toute modification apportée par le Vendeur et ne touchant pas à un tel élément essentiel de la commande (ex : hébergement, fournisseur des repas, professeurs, etc…) ne pourra en aucun cas justifier une quelconque demande d’indemnisation ou une quelconque demande d’annulation de la part du Client.

 

8.2 Annulation 

En cas d’annulation de la Prestation commandée par le Vendeur, et hors cas de force majeure tel que défini à l’article 9 ci-après, le Vendeur remboursera au Client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa commande, à l’exclusion de toutes autres et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Tous les frais engagés par le Client préalablement à l’annulation du Vendeur, tels que les frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc…, ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à une quelconque indemnisation.

 

 

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9. RÉCLAMATION

Toute réclamation concernant les conditions d’exécution de la Prestation doit être faite : • sans délai et par écrit, auprès des personnes accréditées par le Vendeur, • et directement auprès de ce dernier à l'adresse suivante : conciergerie@imersivescape.com pour traitement immédiat. La société IMERSIV ESCAPE agit en obligation de moyens, non de résultat. La responsabilité d’IMERSIV ESCAPE est strictement limitée à 50 % du montant HT versé pour la prestation concernée.

 

 

 

10. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront alors suspendues de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l'événement. La partie qui invoque une telle circonstance devra en avertir l'autre partie immédiatement par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, épidémies, guerres, et l'arrêt des réseaux.

 

 

 

11. RÉSOLUTION POUR INÉXÉCUTION D'UNE OBLIGATION SUFFISAMMENT GRAVE

La partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la partie défaillante, la résolution fautive des présentes, 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.

 

 

 

12. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ 

Les clients doivent être couverts par une assurance responsabilité civile et/ou une assurance voyage personnelle.

 

 

 

13. SANTÉ ET SÉCURITÉ

Le client doit obligatoirement signaler toutes contre-indications médicales ou physiques avant le séjour. La société IMERSIV décline toute responsabilité en cas d’incident lié à une omission de la part du participant.

 

 

 

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

14.1 Garantie légale

Tous les produits du Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé gratuitement.

 

14.2 Propriété intellectuelle 

Tout le contenu du Site « www.imersivescape.com », que ce soit les éléments visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, est la propriété de la société IMERSIV ESCAPE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La divulgation des éléments du Site ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des éléments distinctifs du Site internet protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation, di usion, publication, modification totale ou partielle du contenu du Site, pour quelque motif, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle du Client et uniquement à des fins non commerciales et non lucratives, à condition que le Client ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intactes toutes les mentions relatives à la propriété. La modification de ces documents ou l'utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle. Pour les services fournis par la société IMERSIV ESCAPE, les droits de reproduction et de représentation des travaux constitutifs d’une œuvre au sens du droit de la propriété intellectuelle sont cédés au Client pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle portant sur l'œuvre et pour le monde entier. La rémunération de la présente cession est incluse dans le prix tel qu'indiqué dans la confirmation de commande. La société IMERSIV ESCAPE garantit le Client de l'exercice paisible des droits cédés au titre de la présente cession. Pour les services fournis par les consultants extérieurs ou les Correspondants Locaux, le consultant ou le Correspondant reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les des travaux constitutifs d’une œuvre au sens du droit de la propriété intellectuelle et notamment photographies, présentations, études, dessins, modèles,…etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client.

Ce dernier s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles,… etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du consultant ou Correspondant qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.

 

14.3 Non - Validation partielle 

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par – une décision de justice ou encore d'un commun accord entre les parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier e et pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée. Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses des Conditions Générales serait rendue impossible du fait de son annulation, les parties tenteront de se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause dont l'esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l'ancienne clause, les autres stipulations des Conditions Générales demeurant en vigueur.

 

14.4 Données personnelles

Le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra effectuer par écrit auprès du Service Client à l'adresse conciergerie@imersivescape.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer pour juste motif au traitement de ces données. Toutes les données sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre la société IMERSIV ESCAPE et le Client. Celles-ci ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

 

 

 

15. DROIT APPLICABLE - LITIGES 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

16. ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à la société IMERSIV ESCAPE, même si elle en a eu connaissance. 

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